Les conditions générales d’utilisation (CGU)

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Qu’est-ce que les Conditions Générales d’Utilisation ?

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.lp-advice.com (le “Site”) constituent un document contractuel conclu avec la société LP Advice Sàrl (la “Société”) ayant pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ou des Services proposés en ligne. 

À quoi sert le Site ?

Le Site disponible à l’adresse www.lp-advice.ch a pour but de présenter la Société et ses Services au travers de différents contenus accessibles en ligne.

Comment le consentement aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de confidentialité est-il recueilli ? 

Votre consentement aux présentes CGU ainsi qu’à la Politique de confidentialité est recueilli lors de votre premier accès, visite ou navigation sur notre Site, via la bannière de recueil du consentement à la Politique de confidentialité et aux Conditions générales d’utilisation, au moment où vous cochez “J’accepte”.

Si vous naviguez sur le Site pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour engager cette entreprise ou cette entité au titre des présentes CGU et que vous acceptez les présentes CGU au nom de cette entreprise ou de cette entité.

Que se passe-t-il en cas de modification des CGU ?

La Société peut modifier les CGU à tout moment à sa propre discrétion. Le fait de continuer à accéder, visiter ou, utiliser notre Site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation des modifications. C’est à vous de vérifier régulièrement les mises à jour des CGU. Si vous n’êtes pas en accord avec les CGU mises à jour, il est recommandé de ne pas accéder, naviguer et utiliser le Site.

Quels sont les droits et conditions applicables lors de la navigation sur notre site ?

Notre Site est fourni « en l’état » (“as is basis”), sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. L’accès et l’utilisation du Site s’effectuent sous votre seule responsabilité.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous autorisant à utiliser le Site ainsi que son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Toute utilisation différente, notamment à des fins commerciales, de reproduction, de diffusion ou d’exploitation du contenu du Site, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Par ailleurs, si vous nous transmettez des remarques, suggestions ou commentaires relatifs au Site, vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans restriction ni contrepartie.

Comment sont traitées vos Données Personnelles ?

Pour accéder, naviguer et utiliser sur notre Site, vous devez préalablement accepter notre Politique de confidentialité.

Ce document a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et, le cas échéant, partagées dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services.

Quels sont les droits de propriété intellectuelle applicables au contenu du Site ?

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits de propriété relatifs au contenu disponible sur le Site, incluant notamment les logiciels, applications mobiles, algorithmes, codes, fichiers audio et vidéo, textes, animations, fichiers, photographies, designs, graphiques, mises en page, images ainsi que leur organisation et leur structuration (ci-après le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de la Société.

Ces droits couvrent notamment le Site lui-même, ainsi que l’ensemble de ses éléments graphiques, techniques, fonctionnels et informatifs.

Tous les droits de propriété intellectuelle non expressément concédés dans les présentes demeurent réservés à la Société. Toute mention de droits d’auteur ou de propriété doit être conservée sur toute reproduction autorisée.

Toute utilisation du Contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, incluant notamment la reproduction, la distribution, la modification, la mise à disposition, la communication au public, l’exécution, le cadrage, le téléchargement, l’affichage ou la transmission, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.

Dans quelles conditions la Société peut-elle suspendre ou interrompre l’accès au Site ?

La Société se réserve le droit de bloquer, suspendre, restreindre ou résilier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de votre accès au Site, ainsi que de fermer ou interrompre son fonctionnement, à sa seule discrétion.

Cette mesure peut notamment intervenir en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation, de violation de toute loi, réglementation ou politique applicable, ou si votre utilisation du Site est susceptible de créer un risque juridique, technique ou sécuritaire pour la Société.

En outre, la Société se réserve le droit d’engager toute action ou poursuite judiciaire à l’encontre de toute personne utilisant le Site de manière frauduleuse ou commettant tout acte illégal ou toute violation des Conditions générales d’utilisation.

Le Site est-il accessible partout dans le monde ?

Le Site ainsi que son contenu peuvent ne pas être accessibles dans tous les pays ou toutes les juridictions. La Société se réserve le droit de limiter, restreindre ou interdire l’accès à tout ou partie du Site et de ses contenus dans certains territoires, à sa seule discrétion et en fonction des contraintes légales, réglementaires ou techniques applicables.

Le Site peut-il être temporairement indisponible pour des raisons techniques ?

Le Site, étant hébergé sur Internet, peut faire l’objet d’interruptions temporaires d’accès. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration peuvent également être réalisées de manière ponctuelle, pouvant entraîner une indisponibilité temporaire du Site. La Société ne garantit pas un fonctionnement continu, sans interruption ni erreur du Site.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou pertes résultant d’une défaillance technique, d’une interruption du Site ou de la suspension temporaire de l’accès à celui-ci.

Quelle est la loi applicable et quels sont les tribunaux compétents en cas de litige ?

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.

Une question ? Contactez-nous !

LP Advice Sàrl, c/o comptabilité PME Genève Sàrl

Chemin de la Petite-Boissière 42, 

1208, Genève, Suisse.

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