Suis-je obligé de m’affilier à la LPP en tant que dirigeant ?
Le système de prévoyance suisse présente quelques particularités qu’il convient de connaitre, et surtout de maitriser, lorsque vous créez une entreprise. En tant que dirigeant, afin de protéger vos salariés, vous devez souscrire à une caisse de pensions et ceci sous certaines conditions. Cette situation peut alors être à l’origine de nombreux questionnements et, de ce fait, une problématique qui revint régulièrement est celle de l’obligation de cette affiliation. Alors, êtes-vous de vous affilier à la LPP en tant que dirigeant ? Réponse dans cet article !
La Prévoyance Professionnelle
Dans le système de retraite suisse, la LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle) constitue le deuxième pilier. Son objectif est de permettre le maintien du niveau de vie des assurés à la retraite, en complément du premier pilier (AVS).
Elle offre une couverture en cas de vieillesse, invalidité ou décès et est obligatoire pour tout salarié soumis à l’AVS, dès 17 ans, lorsque le salaire annuel dépasse 22 050 CHF.
Pour les dirigeants employeurs, les cotisations LPP se partagent à parts égales entre l’entreprise et le salarié. Leur montant dépend notamment de l’âge, du revenu et du plan de prévoyance choisi. Les prestations sont versées sous forme de rente viagère ou de capital, à partir de 65 ans, ou de manière anticipée dans certains cas prévus par la loi (achat d’un bien immobilier, par exemple).
Suis-je obligé de m’affilier à la LPP en tant que dirigeant ?
Parmi les questions qui se posent lors de l’ouverture d’une entreprise, la plus courante est la suivante : suis-je obligé de m’affilier à la LPP en tant que dirigeant ? Et en réalité, la réponse est oui, dès lors que votre entreprise compte des salariés ! La réglementation sur la prévoyance professionnelle vieillesse, décès et invalidité (LPP) impose aux entreprises certaines obligations en matière de prévoyance. Mais dans quelles mesures ces obligations s’imposent-elles ?
Tout dirigeant de salariés dont le salaire dépasse un certain seuil doit obligatoirement s’affilier à une caisse de pension afin de protéger ses salariés. Il doit prélever et verser les cotisations obligatoires ainsi que respecter les règles de financement et de gestion de cette caisse. Il convient pour les dirigeants d’entreprises de se faire accompagner dans le choix de leurs caisses de prévoyance afin de clarifier leur statut et d’analyser les meilleures options à leur disposition.
Attention, ne pas s’affilier à la LPP est une infraction pouvant entrainer des rappels de cotisations, voire des poursuites judiciaires.
NB : Pour les dirigeants sans salariés, l’affiliation est facultative.
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Alors, suis-je obligé de m’affilier à la LPP en tant que dirigeant ? La réponse est oui, si votre entreprise dispose de salariés embauchés. Envie d’aller plus loin ou de poser toutes vos autres questions à des professionnels expérimentés ? Contactez dès à présent l’équipe de LP Advice !